MENTIONS LÉGALES, DONNÉES PERSONNELLES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
SOMMAIRE
1. Présentation du site internet
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
3. Description des services fournis
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
6. Limitations de responsabilité
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Site : le site internet situé à l’adresse https://www.biomed21.fr
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Bio Med 21 pour la la gestion de la relation « client » et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.biomed21.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Société d'exercice libéral par action simplifiée, Bio Med 21, 1 RUE PAULINE KERGOMARD - 21000 DIJON
Responsable publication :
Alexandre FRANCOIS – alexandre.francois@biomed21.fr
Webmaster :
SYSTALIUM – information@systalium.com
Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données (DPO):
Biocom Ouest – 55 bis rue de Rennes 35510 Cesson Sévigné
Adresse mail : dpo@biomed21.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.biomed21.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.biomed21.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Biomed21, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.biomed21.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.biomed21.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Bio Med 21 s’efforce de fournir sur le site https://www.biomed21.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.biomed21.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.biomed21.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le Site utilise les technologies HTML, CSS, JavaScript, SQL et PHP.. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.biomed21.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Bio Med 21 hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Bio Med 21 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bio Med 21.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Bio Med 21 agit en tant qu’éditeur du site. Biomed21 est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Bio Med 21 ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.biomed21.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Bio Med 21 ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.biomed21.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Bio Med 21 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Bio Med 21 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, antisémite, injurieux, diffamant, pornographique ou illicite d’une autre manière, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la Loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Bio Med 21 s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que Bio Med 21 traite des Données Personnelles, Bio Med 21 prend les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Bio Med 21 les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Bio Med 21 est susceptible de traiter, sur la base légale de de l’Intérêt Légitime (cf article 6.1.f RGPD), tout ou partie des données:
- pour permettre la navigation : données de connexion et d’utilisation du Site
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (haché
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Bio Med 21 ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, les Utilisateurs de https://www.biomed21.fr disposent des droits suivants :
- droits d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) des données des Utilisateurs,
- droit d’effacement des données des Utilisateurs(article 17 du RGPD),
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2.c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits ou pour toute question concernant le traitement de ses données, l’Utilisateur peut contacter Bio Med 21 par écrit à l’adresse suivante :
A l’attention du DPO
BIO MED 21
1 RUE PAULINE KERGOMARD - 21000 DIJON
ou à dpo@biomed21.fr
Pour tout exercice de droits, la copie d’une pièce d’identité comportant signature sera nécessaire, sauf si les éléments indiqués dans la demande permettent d’identifier l’Utilisateur de façon certaine.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Bio Med 21 par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.biomed21.fr peuvent déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’ils estiment, après avoir contacté Bio Med 21 ou son DPO, que leurs droits « RGPD/Informatique et Libertés » ne sont pas respectés.
7.4 Non-communication des données personnelles
Bio Med 21 s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients et utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Biomed21 reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
Bio Med 21 s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client et de l’utilisateur est portée à la connaissance de Bio Med 21, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.biomed21.fr sont la direction et les salariés habilités de Bio Med 21.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du Site https://www.biomed21.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois.
Données indispensables au fonctionnement du service :
- adresse IP,
- données d'authentification.
Bio Med 21 collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois
7.6. Formulaires
Formulaire Contact : Bio Med 21 collecte, sur la base du Consentement de l’Utilisateur (cf article 6.1.a RGPD), des informations nécessaires à la gestion de sa demande. Les données sont transmises aux personnes habilitées du laboratoire et conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cette demande et intégrées si besoin et le cas échéant dans le dossier de la personne.
Formulaires de recrutement (candidatures spontanées ou réponses à une offre) : Bio Med 21 collecte, sur la base des Mesures pré-contractuelles (cf article 6.1.b RGPD), des données à des fins de gestion du processus de recrutement. Elles sont communiquées aux personnes habilitées du laboratoire et conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement. Les données des candidats retenus pour un poste sont intégrées dans leur dossier administratif. Celles des candidats non-retenus mais intéressantes sont conservées pendant au maximum 2 ans, sauf opposition de leur part, sur la base de notre Intérêt Légitime (cf article 6.1.f RGPD), de conserver les dossiers intéressants ; l’objectif est d’alimenter un vivier de candidatures et de proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi. Les données concernant les stagiaires sont conservées 3 ans.
Formulaire d’enquête de satisfaction : Bio Med 21 collecte, sur la base de l’Intérêt légitime du laboratoire (cf article 6.1.f RGPD) de connaître l’avis des patients, dans le but d’améliorer ses prestations. Ces informations sont transmises aux personnes habilitées du laboratoire et conservées pendant 24 mois.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’un incident de sécurité impactant des données personnelles (violation de données), nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Notre procédure de notification d’incident tient compte de nos obligations légales.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.biomed21.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Bio Med 21 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.biomed21.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://www.biomed21.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, le chiffrement et les mots de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Bio Med 21 prend les mesures appropriées visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.biomed21.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bio Med21. Cependant, Bio Med 21 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Bio Med 21 est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Bio Med 21 d’améliorer le contenu du Site, la navigation de l’Utilisateur.
Lors de la première visite de l’Utilisateur sur le Site https://www.biomed21.fr, un bandeau lui propose d’accepter ou de refuser l’utilisation de l’ensemble des cookies.
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- Fournisseur : Google
- Finalité : suivi des statistiques de consultation du site
- Google tag manager
- Fournisseur : Google
- Finalité : système de balisages pour traiter les informations liées aux données
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut aussi configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Bio Med 21 informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Bio Med 21 ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Bio Med 21 décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Biomed21, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Bio Med 21 d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Bio Med 21 pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Bio Med 21 dépose ce type de cookies.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Bio Med 21 peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger (Etats Unis).
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Bio Med 21 d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Bio Med 21, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.biomed21.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Ville du tribunal de compétence en cas de litige.
